Décision n° 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07513
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

NOR : CSAX0401164S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret no 2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision no 2004-162 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 ;

Vu la décision no 2004-163 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 ;

Vu l'arrêté no 395 du 22 avril 2004 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 9 mai 2004 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 23 avril à Nouméa ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 sont programmées en Nouvelle-Calédonie par RFO sur Radio Nouvelle-Calédonie et Télé Nouvelle-Calédonie aux dates et heures figurant dans le tableau joint en annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

A N N E X E

CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE

POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONGRÈS

ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 9 MAI 2004

Programmation sur les antennes de Télé-Nouvelle-Calédonie après le journal d'information du soir et le bulletin météo

Programmation sur les antennes de Radio Nouvelle-Calédonie après le bulletin d'information de la mi-journée

Semaine du lundi 26 au vendredi 30 avril 2004

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 24/04/2004 page 7513 à 7515

Semaine du lundi 3 au vendredi 7 mai 2004

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 24/04/2004 page 7513 à 7515